Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du mercredi 8 avril 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Il y a un problème de communication : le PGE est sans frais, mais pas sans versement d'intérêts. Ce point a fait l'objet de nombreuses interrogations.

Les entreprises traitées prioritairement par le réseau bancaire sont celles considérées comme les plus solvables. Il semble qu'il y ait un risque de refus dans certains cas. Des règles ont-elles été définies ? Les critères ne devraient pas être les mêmes que d'habitude. Certaines banques réclameraient le résultat comptable consolidé au 31 décembre dernier alors que beaucoup d'entreprises ne le connaîtront probablement qu'à la fin du mois d'avril. Par ailleurs, des établissements bancaires ont demandé des cautions personnelles, ce qui a causé un certain émoi – mais il y a eu une rectification en la matière.

Des entreprises ont du mal à obtenir un retour rapide de Bpifrance, ce qui serait lié à des difficultés informatiques dans le traitement des dossiers.

Autre sujet, quelle est l'articulation avec les régions, lesquelles ont également prévu d'accorder des subventions dans certains cas ?

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