Intervention de Sabine Rubin

La garantie des prêts bancaires par l'État nous paraît nécessaire, mais on ne s'éloigne guère du modèle économique habituel alors que la crise risque d'être beaucoup plus forte que prévu. Des mesures plus structurelles et plus directes seraient souhaitables, notamment des nationalisations dans certains cas. Par ailleurs, la garantie des prêts ne dépasse pas 300 milliards d'euros, contre 320 milliards en 2008.

Nous sommes très intéressés, nous aussi, par la typologie des entreprises auxquelles des prêts ont été refusés et par les motifs invoqués.

Quelle est votre évaluation du nombre de faillites auxquelles nous assisterons probablement malgré les mesures adoptées ?

Qu'adviendra-t-il des entreprises qui ne pourront pas rembourser leurs emprunts ? Y aura-t-il une conversion en capital détenu par l'État ?

Les banques françaises se sont engagées à respecter les recommandations de la BCE en ce qui concerne le gel du versement des dividendes. En revanche, nous avons appris que Total versait 1,8 milliard d'euros. Le Gouvernement, qui est habilité à modifier les règles par ordonnance, ne devrait-il pas adopter des mesures dissuasives et non pas incitatives ?