Intervention de Maya Atig

Les assouplissements qui ont été décidés en matière prudentielle constituent un retour à la normale : il y avait des obligations supplémentaires de fonds propres dans le cadre du coussin contra-cyclique car on considérait qu'on était dans une période de surchauffe de crédit. La conjoncture a été prise en compte : on est revenu à la moyenne – mais on n'est pas encore allé en deçà, sauf pour certains ratios – afin de ne pas imposer une contrainte supplémentaire aux banques. On ne leur demande pas de faire comme si tout allait merveilleusement bien…

Les mesures d'assouplissement prises par les banques centrales permettent, d'une part, de financer les surcroîts temporaires de liquidités nécessaires aux économies de tous les pays, d'autre part, de limiter la volatilité sur les marchés : il s'agit avant tout de permettre le retour au calme.

Le régime prudentiel du PGE est en cours de précision. En toute logique, un prêt garanti par l'État doit bénéficier du traitement prudentiel le plus favorable : si une banque prête 100 euros dont 90 sont garantis par l'État, on considère que son risque est de 10 euros. Cela dit, ce principe général doit se combiner avec différents textes et l'interprétation du texte prudentiel doit être précisée : on peut envisager soit d'aligner l'arrêté afin qu'il reprenne mot pour mot les termes du texte prudentiel, soit de s'en écarter. Le mécanisme de surveillance unique examine la question