Intervention de Nicolas Dufourcq

Si, en 2008, OSEO avait garanti à 90 % des milliards d'euros de crédit aux PME en difficulté, la situation actuelle n'a rien de comparable : à l'époque, on n'avait pas appuyé sur le bouton « stop » de l'économie. Le gouvernement de l'époque avait estimé la sinistralité à des niveaux très élevés et doté en conséquence le programme 134 du budget de l'État, destinée à OSEO, de près d'un milliard d'euros. La sinistralité ne s'étant pas réalisée dans les proportions prévues, les crédits votés en 2009 n'ont finalement été consommés qu'au cours des années suivantes, pratiquement jusqu'en 2015, et le programme 134 n'a plus jamais été doté.

La gestion du PGE sera assurée par Bpifrance. Alors que nous nous occupons actuellement d'environ 90 000 entreprises, il n'est pas exclu que nous ayons 400 000 lignes de garantie supplémentaires à gérer fin 2020 – contre 200 000 lignes gérées actuellement. Cet important travail de documentation, qui nous est familier, consiste d'abord à gérer la relation avec les banques venant chercher une garantie en cas de défaut des entreprises. Nous cherchons en priorité à récupérer les créances avant de recourir au budget de l'État. Une fois la garantie acquise, les flux s'effectuent à partir des fonds de garantie de Bpifrance pour les prêts qu'elle consent directement, ou à partir d'un fonds intermédiaire doté par l'État pour la garantie de l'État.

Pour ce qui est du taux de défaut, nous allons commencer à calculer les pertes attendues sur la base des données de la crise de 1993 – la plus grande crise bancaire qu'ait connue la France depuis la Seconde Guerre mondiale, avec des taux de sinistralité records – et de celles qui ont suivi. On peut considérer que, si le PGE représente 100 milliards d'euros – et non 300 milliards d'euros, ce qui est une estimation très élevée –, un taux de sinistralité de 10 % aboutirait à une perte de 10 milliards d'euros, dont les banques assumeraient un dixième et l'État le restant. Je pense cependant que cette estimation est pessimiste et que, comme en 2009, la sinistralité va se révéler plus faible que prévu, notamment parce que le crédit est quasi automatique jusqu'à la cotation 5+ et que, dans une crise épidémique suivie d'un rebond, les entreprises cotées 5+ finissent par rembourser.

Pour ce qui est des recettes, Bpifrance ne conserve pas les vingt-cinq points de base, qui reviennent à l'État. La loi que vous avez votée prévoit que le service rendu par Bpifrance le soit à titre gratuit. C'est un réel effort qui est ainsi demandé à Bpifrance.