Intervention de Éric Woerth

Notre ordre du jour appelle l'examen du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020, qui sera débattu en séance publique demain.

Le délai de dépôt des amendements de notre commission a expiré à minuit, celui valant pour la séance expirant quant à lui aujourd'hui à dix-neuf heures.

Comme lors de l'examen du précédent collectif il y a quatre semaines, nous nous réunissons dans des conditions dérogatoires, en respectant strictement les consignes sanitaires et en appliquant ce qui a été décidé en Conférence des présidents ce mardi 14 avril : le nombre de députés présents est limité à trois par groupe ; chaque amendement déposé par un député peut être défendu par l'un des députés membre du même groupe, même s'il n'en est pas cosignataire ; chaque président de groupe ou représentant du président de groupe vote pour l'ensemble des commissaires membres du groupe, sauf s'il indique expressément que certains membres du groupe expriment un vote en sens contraire.

Le projet de loi comporte un article liminaire et neuf articles. Sur deux cents amendements déposés, quarante ont été déclarés irrecevables, pour les raisons habituelles tenant aux exigences de l'article 40 de la Constitution ou de la loi organique relative aux lois de finances.

Certains d'entre vous ont notamment voulu proposer la modification de règles applicables aux collectivités territoriales, par exemple celles relatives à l'équilibre réel des budgets locaux. Or seules celles des dispositions concernant les collectivités qui ont trait à la fiscalité ou aux dotations ont leur place en loi de finances ; ce n'est donc pas le cas des dispositions relatives à la comptabilité locale. De même, les amendements qui proposaient d'étendre le niveau ou le champ des garanties apportées par l'État ont dû être déclarés irrecevables, car ils sont considérés comme toujours coûteux, dans la mesure où ladite garantie est susceptible d'être mise en oeuvre.

Concernant les modalités d'examen du texte, sur lequel 160 amendements sont à examiner, je suggère que nous entamions directement leur examen dès à présent ; on peut en effet considérer que la discussion générale sur l'ensemble du texte a eu lieu hier lors de l'audition de Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Olivier Dussopt.