Intervention de Laurent Saint-Martin

Nous avons fait le choix il y a un mois de protéger les Français du coronavirus en mettant volontairement notre économie à l'arrêt.

Nous avons adopté dans la foulée un premier volet de mesures d'urgence qui devait répondre à plusieurs objectifs : amortir les conséquences économiques du confinement pour les entreprises, soutenir notre tissu productif face à l'inévitable récession de l'économie mondiale, protéger les emplois et les compétences afin de préserver la capacité de rebond de notre pays une fois la tempête passée.

Nous avons alors autorisé le Gouvernement à déployer un vaste filet de sécurité économique d'un montant de 45 milliards d'euros partagés entre quatre dispositifs : l'activité partielle, le fonds de solidarité en faveur de la trésorerie des petites entreprises, la garantie d'État pour les prêts bancaires et des reports de charges fiscales et sociales d'une ampleur inédite.

Nous savions alors déjà que les moyens substantiels engagés par ce premier projet de loi de finances rectificative (PLFR) allaient devoir être complétés, « rechargés », tant il est difficile de prévoir comment évoluera la conjoncture économique selon l'évolution de l'épidémie.

Aussi l'objectif premier du présent PLFR bis est-il de prolonger l'effort budgétaire, de renforcer l'intensité du soutien à l'économie et d'élargir les dispositifs de protection existants.

Je tiens à saluer le travail de l'ensemble des députés, qui se sont fait les garants de l'application sur le terrain des mesures votées dans l'hémicycle. Leurs retours, tant sur les difficultés rencontrées et les angles morts constatés que sur les succès obtenus, ont nourri et enrichi ce nouveau PLFR. Grâce à cet effort de coconstruction, nous sommes aujourd'hui en mesure de resserrer les mailles du filet de sécurité économique que nous avons collectivement tissé.

Ce deuxième PLFR fait plus que doubler l'enveloppe consacrée aux mesures d'urgence, qui atteint désormais 110 milliards d'euros. Le dispositif d'activité partielle fonctionne : 8,7 millions de salariés en bénéficient désormais. Nous le dotons de 15,5 milliards d'euros supplémentaires, dont 10,5 à la seule charge de l'État, avec un montant cumulé de 24 milliards d'euros. Ce sont autant de salariés auxquels nous épargnons le risque du chômage, autant de compétences que nous préservons pour permettre à notre économie de repartir demain.

Près de 900 000 entreprises de moins de dix salariés ont fait appel au fonds de solidarité pour bénéficier, au minimum, du premier étage de la fusée, soit une aide mensuelle de 1 500 euros. Ce sont autant de petites structures viables et vitales pour notre tissu productif aidées pour ne pas devoir mettre la clé sous la porte.

Pour répondre aux besoins massifs qui se sont fait jour, la contribution de l'État au fonds de soutien passe donc de 750 millions à 5,5 milliards d'euros. Avec le concours des régions, des assureurs et des grandes entreprises, le montant global du fonds devrait atteindre près de 7 milliards d'euros.

Cette enveloppe élargie répond aussi à des considérations de fond : sur le terrain, nous avons observé que la première mouture du fonds de soutien était parfois trop restrictive pour répondre à toutes les situations. Le Gouvernement a donc étendu les critères d'éligibilité en faisant passer le seuil de perte de chiffre d'affaires de 70 % à 50 %. Pour mieux prendre en compte l'impact de la crise, cette perte pourra désormais être calculée à partir de la moyenne des douze mois d'activité, et non plus du seul mois de mars 2019. Les aides versées par le fonds seront exonérées d'impôts, et le plafond de la tranche d'aide supplémentaire versée au cas par cas, actuellement fixé à 2 000 euros, sera porté à 5 000 euros.

Les banques ont accordé à 200 000 entreprises 10 milliards d'euros de prêts garantis à 90 % par l'État. Les entreprises faisant l'objet d'une procédure collective, notamment celles placées en procédure de sauvegarde depuis le 1er janvier 2020, pourront désormais y accéder.

À ce filet de sécurité aux mailles resserrées s'ajouteront de nouveaux dispositifs à destination des entreprises. Pour protéger les secteurs stratégiques de la faillite ou de la prédation, l'État se dote d'une capacité de prise de participation financière de 20 milliards d'euros au travers du compte d'affectation spéciale Participations financières de l'État. Afin de protéger les entreprises fragiles, la capacité de prêt du fonds de développement économique et social (FDES) sera portée à un milliard d'euros. Enfin, pour protéger les entreprises exportatrices des risques d'impayés, le plafond de l'assurance crédit export sera rehaussé de 2 à 5 milliards d'euros.

En outre, nous étendons le filet de sécurité du côté de la demande aux ménages les plus fragiles, qui bénéficieront du soutien forfaitaire annoncé hier par le Premier ministre.

Enfin, le travail accompli dans des conditions extraordinaires par les agents publics hospitaliers, d'État et territoriaux est reconnu par le versement de primes exceptionnelles exonérées d'impôts et de cotisations et contributions sociales.

Ce qui compte, c'est que personne, aucune entreprise, aucun emploi, aucun territoire de la République ne soient laissés de côté. Je vous propose d'entamer l'examen des amendements, dans l'esprit de concorde et d'unité nationale qui avait fait notre force lors du premier PLFR.