Intervention de Charles de Courson

Reconnaissons-le : nous sommes en plein brouillard, et toute prévision macroéconomique relève d'un exercice un peu surréaliste. Je suis néanmoins choqué que le solde structurel soit réduit de – 2,2 % à – 2 %. Le taux de croissance potentielle sera forcément revu à la baisse en raison de la chute prévue de 17 % des investissements des entreprises non financières. Je propose d'en rester prudemment à un solde structurel à – 2,2 % et d'ajuster le solde conjoncturel à – 5,1 %.

J'aimerais par ailleurs connaître la ventilation du déficit public entre l'État et les organismes divers d'administration centrale (ODAC), la sécurité sociale et les collectivités territoriales. Ces éléments figurent classiquement dans l'exposé des motifs des projets de loi financiers ; j'en avais fait la demande lors de l'examen du précédent PLFR, sans succès. D'après mes calculs, le déficit devrait se situer à 9 % du PIB, soit un peu plus de 200 milliards d'euros : 184 milliards d'euros de déficit pour l'État hors ODAC, 10 milliards d'euros d'excédent pour les collectivités territoriales (contre une quinzaine de milliards en loi de finance initiale) et quelque 43 milliards de déficit pour la sécurité sociale.