Intervention de Charles de Courson

Il y a déjà un mois, j'ai demandé pourquoi on ne nous présentait pas un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS). L'impact de cette crise sur les comptes sociaux sera considérable : le déficit de la sécurité sociale pourrait atteindre 40 milliards selon mes calculs.

Le rapporteur général avait alors repris à son compte l'idée de demander au Gouvernement de présenter cette répartition des déficits en séance. Le Gouvernement ne pourrait pas nous annoncer un déficit public de neuf points dans ce PLFR sans avoir réalisé ce calcul. Pourquoi ne pas nous le présenter ?

On nous répond qu'un PLFRSS est inutile car l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) n'est qu'indicatif ; certes, mais nous devons nous prononcer sur un article garantissant l'emprunt de l'UNEDIC, dont le déficit s'aggraverait de 7 milliards d'euros.