Intervention de Charles de Courson

La région Grand Est a créé un fonds de solidarité régional, alimenté par la région, les départements, les intercommunalités et la Banque des territoires. Son montant est de 44 millions d'euros.

Monsieur le rapporteur général, êtes-vous d'accord pour que les fonds versés par ce fonds régional bénéficient du traitement fiscal que l'article 1er accorde au fonds national ? J'avais déposé un amendement en ce sens, mais il a été déclaré irrecevable.