Intervention de Charles de Courson

L'affaire est compliquée. L'exposé des motifs souligne que l'abandon de créances est déjà prévu par la loi, mais d'une façon très encadrée : il ne peut répondre qu'à des motifs commerciaux. L'amendement va-t-il au-delà ? Il me semble que oui, sinon il n'y aurait aucune raison de le proposer. Mais j'ai du mal à en percevoir les conséquences : n'y a-t-il pas un risque de détournement dans le cadre des relations intragroupe et de tentations d'optimisation fiscale ?