Intervention de Christophe Naegelen

J'ai un problème avec les généralités au sujet des bailleurs. Beaucoup d'artisans et de commerçants détiennent le bien immobilier qu'ils utilisent dans le cadre d'une SCI, imposée à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu. Ces personnes ont investi leur propre argent pour être propriétaires et ne pas avoir de bailleur. Cette situation sera-t-elle traitée de la même façon que les relations intragroupes ? Si tel est le cas, des entreprises ne bénéficieront pas du dispositif alors qu'elles sont en difficulté, leur seule faute, si je puis dire, étant d'être propriétaire de leur bien. Des petits artisans et commerçants pourraient se trouver fortement pénalisés. Soyons très vigilants.