Intervention de Laurent Saint-Martin

Cet amendement tend à proroger, sans apporter d'autres modifications, les exonérations prévues dans le cadre des BER, qui concernent les Ardennes et l'Ariège. Or ce dispositif a pour objet d'attirer des entreprises et d'inciter à leur implantation sur ces territoires, non d'apporter un soutien : c'est un peu en décalage avec les mesures prévues pour soutenir la trésorerie et permettre à tout le monde d'être encore à flot après la tempête.

Par ailleurs, je crois qu'on aurait tort de territorialiser les aides dans le contexte actuel, qui est celui de la gestion d'urgence. Les outils proposés par le Gouvernement ont une grande vertu : ils permettent d'arroser large, au bénéfice de la trésorerie de toutes les structures, qu'elles soient petites, moyennes ou grandes, et ce sur l'ensemble du territoire national, incluant donc les outre-mer. En effet, tout le monde a besoin d'aides à la trésorerie. Les mesures applicables aux BER ont leur propre pertinence, comme celles prévues par d'autres dispositifs de zonage. Mais elles ne procèdent pas de la même logique, j'ai déjà eu l'occasion de l'indiquer. Qui plus est, il n'y aurait aucune raison de ne pas en faire de même pour les autres dispositifs zonés, tels que les ZRR.

En conséquence, j'émets un avis défavorable à l'amendement. Nous devons rester dans une perspective nationale afin d'aider tout le monde de la même manière et de ne pas créer des déséquilibres et des inégalités à la sortie de la crise.