Intervention de Marc Le Fur

Nous avons une ambition collective gigantesque, celle de voir nos concitoyens pouvoir tous disposer, dans quelques semaines, de masques leur offrant une protection optimale. Or les équipements de protection individuelle sont actuellement soumis au taux normal de TVA à 20 %. Je rappelle que le taux de TVA dépend en principe du caractère plus ou moins indispensable du produit auquel il s'applique : ainsi les produits ordinaires sont taxés à 20 %, l'alimentation à 5,5 % et d'autres produits à 2,1 %, et certains sont complètement exonérés.

Je ne sais pas quel taux est le plus adapté pour les équipements de protection individuelle, c'est pourquoi, en plus de l'amendement CF1 prévoyant une exonération totale de TVA, j'ai prévu des amendements de repli proposant des taux réduits. De même, on peut envisager que certains équipements – à commencer par les masques, mais également les gels et les blouses – bénéficient du taux réduit. En tout état de cause, nous devons nous doter d'un dispositif de TVA constituant une affirmation fiscale de notre ambition collective de protéger nos concitoyens.