Intervention de Charles de Courson

Une baisse du taux à 2,1 % est-elle possible, monsieur le rapporteur général, ou bien, comme je le crains, serait-elle contraire à la directive TVA ? Si c'est possible, seriez-vous d'accord pour voter une telle diminution en séance publique ?

J'ajoute qu'il existe quantité de types de masques et qu'ils ne peuvent pas tous être concernés, d'où la nécessité de l'arrêté prévu par l'amendement CF218.