Intervention de Laurent Saint-Martin

Prévoir un report avant d'en venir éventuellement à une annulation permet d'identifier, au fur et à mesure que la crise se déroule, les secteurs les plus touchés. Nous avons ainsi d'abord proposé à tous ceux qui en ressentaient le besoin de demander un report de charges et d'impôts, report qui leur a été systématiquement accordé. Ensuite, Gérald Darmanin l'a annoncé, ces charges et impôts seront annulés, à hauteur de 750 millions d'euros à ce stade, pour les secteurs les plus touchés, à savoir ceux de l'hôtellerie, de la restauration, du tourisme et de l'événementiel. S'il apparaît, d'ici quelques semaines, que d'autres secteurs doivent bénéficier d'une telle annulation, le Gouvernement le décidera. Je rappelle que les prochaines échéances d'impôt sur les sociétés sont dans un mois, puis mi-juin, de sorte que nous avons un peu de temps. Il faut surtout avoir une idée précise, forcément a posteriori, des conséquences de la crise pour déterminer qui doit bénéficier d'un report, qui d'une annulation. Le rythme est bon ; il est donc trop tôt pour adopter cet amendement, mais vous avez raison de rester attentif à cette question.

J'ajoute que si nous annulons systématiquement les charges d'un certain nombre de secteurs, ceux des entrepreneurs de ce secteur qui n'avaient pas demandé le report, parce qu'ils n'en éprouvaient pas le besoin, bénéficieront automatiquement de cette annulation. Ce n'est peut-être pas la manière la plus optimisée de procéder… En résumé, le report s'applique potentiellement à tout le monde ; quant aux annulations, elles seront décidées de manière sectorielle en fonction de l'impact de la crise.