Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du jeudi 16 avril 2020 à 10h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Il est proposé d'instaurer un prélèvement exceptionnel de solidarité sur les encours d'assurance-vie, évalués à 1 800 milliards d'euros au début 2020. Une faible mobilisation de ces réserves permettrait de cofinancer les mesures de soutien à destination des entreprises et des ménages en difficulté.

Un prélèvement exceptionnel unique de 0,5 % sur ces encours dégagerait une recette de 9 milliards d'euros. Afin de ne pas pénaliser les ménages de la classe moyenne, il serait limité aux personnes physiques ayant des encours d'assurance vie supérieurs ou égaux à 30 000 euros.

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