Intervention de Laurent Saint-Martin

Les autorisations d'engagement pour l'activité partielle sont passées de 100 millions avant la crise à 24 milliards d'euros avec ce texte : des moyens sont mis en oeuvre massivement en ce qui concerne l'activité partielle. Par ailleurs, l'État assure une prise en charge intégrale du salaire net à hauteur de 84 % jusqu'à 4,5 SMIC. Dans le cadre de l'activité partielle classique, hors période de crise, la prise en charge de l'État ne va que jusqu'au niveau du SMIC. L'effort est considérable et efficace – plus de 8 millions de salariés bénéficient de ce mécanisme robuste et déjà très onéreux. L'employeur, cela vient d'être dit, peut, le cas échéant, décider de compenser les 16 points restants.