Intervention de Christine Pires Beaune

La crise sanitaire que nous traversons a provoqué une crise économique affectant l'économie réelle mais aussi une crise sociale. Si les mesures de chômage partiel qui ont été mises en place sont très bonnes, je le reconnais, c'est tout un pan de la population qui a été oublié par le premier PLFR : il s'agit des plus modestes, dont le Gouvernement a parlé hier. Le présent PLFR ne tenant pas compte de ces annonces récentes, l'amendement CF201 vise à les inscrire dans le projet de loi. Pour cela, il prévoit une mesure d'urgence sociale exceptionnelle (MUSE), consistant dans le versement d'aides aux personnes qui, en raison de la crise, voient s'exacerber les difficultés auxquelles elles sont déjà confrontées habituellement.

Le Gouvernement a cité hier le revenu de solidarité active, mais ce périmètre nous paraît insuffisant. Si les allocataires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) sont concernés, il a laissé de côté les retraités pauvres, c'est-à-dire ceux qui touchent l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), que l'on appelait naguère minimum vieillesse, ainsi que les travailleurs qui, en complément d'un salaire modeste, perçoivent une prime d'activité, et les étudiants.

L'amendement CF201 a donc pour objet de mettre en place une aide pour tous ces publics oubliés, à hauteur d'un montant de 5 milliards d'euros – ce que nous faisons en créant une nouvelle ligne Mesure d'urgence sociale exceptionnelle au sein de la mission Plan d'urgence face à la crise sanitaire, afin de suivre les crédits correspondants.

Vous allez peut-être me dire, monsieur le rapporteur général, que ces 5 milliards d'euros sont beaucoup par rapport à la somme d'un milliard d'euros évoquée par le Gouvernement et à celle de 880 millions d'euros évoquée par le ministre Darmanin hier. Cependant, il me semble que sur un plan global de plus de 100 milliards d'euros – dont il faut déduire, certes, 40 % de moindres recettes à titre temporaire –, on doit pouvoir consacrer aux publics les plus fragiles un peu plus d'un milliard d'euros…