Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du jeudi 16 avril 2020 à 14h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Il s'agit d'alimenter un fonds à hauteur d'1,6 milliard pour financer une prime exceptionnelle destinée aux travailleurs à domicile.

Des dispositions existent pour les assistantes maternelles pour lesquelles, dans le cadre du chèque-emploi service universel (CESU), 80 % du salaire sont remboursés aux employeurs.

Les statuts des auxiliaires de vie et des aides à domicile peuvent être en revanche très différents. Certaines sont embauchées par des structures privées ou des associations comme l'ADMR – Aide à domicile en milieu rural – lesquelles peuvent peut-être bénéficier de la prime Macron mais sont aussi très fragilisées.

Les structures qui dépendent des collectivités sont parfois rattachées aux centres communaux d'action sociale (CCAS), à des Syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM) ou à des communautés de communes mais, là encore, la situation sera difficile. Outre que certaines ne pourront pas verser la prime dédiée aux emplois publics, il est techniquement difficile voire, me semble-t-il, interdit d'abonder le budget consacré à l'aide à domicile à partir du budget principal d'une commune.

Ces professionnels risquent de passer à côté de la reconnaissance qui leur est due, alors même qu'en temps normal, leurs conditions de travail sont difficiles. Il faut donc trouver une solution.

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