Intervention de Laurent Saint-Martin

Je vous propose une réponse générale concernant le secteur culturel.

Les dispositifs de droit commun s'appliquent : le fonds de solidarité, le dispositif d'activité partielle, la garantie de l'État, le report des charges fiscales et sociales.

Des actions spécifiques ont également été déployées. Pour le cinéma et l'audiovisuel : suspension par le Centre national du cinéma et de l'image animée des échéances de paiement de la taxe sur les entrées pour le mois de mars, versement anticipé des aides aux salles d'art et d'essai et soutien sélectif à la distribution, versement de subventions aux organisateurs de manifestations annulées, mobilisation, par anticipation, du fonds de soutien pour les exploitants, distributeurs et producteurs. Pour le secteur de la musique : fonds de soutien à destination des professionnels les plus fragilisés financé par le Centre national de la musique, suspension du versement de la taxe sur les billetteries pour le mois de mars. Pour le spectacle vivant : attribution d'une aide d'urgence de 5 millions d'euros. Pour le livre : plan d'urgence financé par le Centre national du livre avec versement des subventions au titre des manifestations annulées et report des échéances de prêts attribués aux auteurs et éditeurs. Pour les arts plastiques : fonds d'urgence de 2 millions d'euros pour les galeries d'art, les centres d'art labellisés et des artistes-auteurs financés par le Centre national des arts plastiques et les directions régionales des affaires culturelles.

Enfin, je rappelle que l'ordonnance du 27 mars 2020 octroie des aides exceptionnelles aux titulaires des droits d'auteur et droits voisins par l'intermédiaire des organismes de gestion collective qui reçoivent des rémunérations en vertu de l'exception pour copie privée.

Je vous accorde que cela ne suffira pas toujours mais nous veillerons à la relance dans l'ensemble de ce secteur car, nous le savons, l'industrie culturelle sera très fortement touchée.