Intervention de Émilie Bonnivard

Séance en hémicycle du jeudi 9 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 54

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Bonnivard :

Cet amendement porte sur le financement de la section transfrontalière de la liaison Lyon-Turin. Il est temps de clarifier le discours du Gouvernement et de connaître les crédits affectés pour 2018 au chantier en cours entre Saint-Jean-de-Maurienne et Suse.

Monsieur le secrétaire d'État, on ne peut pas tenir un double discours. D'un côté, dans le document budgétaire, 130 millions d'euros de crédits sont supprimés au titre de la pause décidée dans le financement des nouvelles infrastructures. De l'autre, le Président de la République, dans un discours devant le Président du conseil italien fin septembre, indiquait très clairement que la France respecterait le calendrier de réalisation des travaux et ses engagements financiers – 25 % du coût total de la section transfrontalière, soit moins de 200 millions d'euros par an d'ici 2030, là où les Italiens financent 35 % et l'Union européenne 40 %.

Il faut une unicité du discours. C'est une question de crédibilité vis-à-vis de la Commission européenne et de nos partenaires italiens qui, eux, ont inscrit la totalité des crédits nécessaires au financement de leur contribution.

Nous ne demandons pas l'inscription de crédits qui ne seraient pas consommés l'année prochaine. Mais, dès lors que le document budgétaire fait état d'une réduction budgétaire, on est en droit de s'interroger : est-il demandé à l'opérateur de retarder sciemment les travaux de façon à consommer moins de crédits ou bien va-t-on lui octroyer les moyens de les réaliser, conformément à l'engagement du Président vis-à-vis de nos partenaires italiens et de l'Union européenne ?

Cet amendement vise donc non à mettre le Gouvernement en difficulté, mais à aider le Président à tenir l'engagement public qu'il a pris à Lyon.

Le chantier, qui mobilise 400 personnes, est désormais lancé. En tant que parlementaires, nous devons soutenir les infrastructures d'intérêt européen qui sont des vecteurs d'intégration et d'échanges économiques européens plutôt que d'opposer les unes aux autres les infrastructures sur le territoire national.

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