Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du jeudi 9 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 54

Sébastien Lecornu, secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :

Il n'y a pas de double discours, madame la députée, mais il existe en revanche deux instruments. D'un côté, la loi a ratifié deux traités internationaux ; et en ce moment, comme vous le savez, nous votons le projet de loi de finances pour le ministère. Or les crédits auxquels vous faites allusion sont ceux de l'AFITF, ce qui nous renvoie aussi à la loi de programmation des infrastructures, qui découlera des Assises de la mobilité. Il faut simplement remettre les choses sur le bon plan.

J'émets un avis défavorable sur l'amendement, qui tend à proposer la rédaction d'un rapport par le Parlement. Mais si vous souhaitez mener une mission en tant que parlementaire ou rédiger un rapport sur le sujet, il va de soi que vous pouvez le faire.

Je le répète : je vous renvoie aux Assises de la mobilité et surtout à la loi de programmation et aux décisions de l'AFITF. Cependant, je tiens à vous rassurer : d'après ce que je sais, les crédits inscrits suffiront à réaliser le tunnel.

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