Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du jeudi 16 avril 2020 à 14h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Le meilleur moyen d'aider massivement nos petites entreprises consiste à abonder le fonds de solidarité ! Toutes les collectivités territoriales peuvent apporter leur contribution.

L'exonération de CFE est techniquement compliquée à mettre en place. La CFE étant due pour toute l'année si l'entreprise exerce une activité au 1er janvier, il faudrait que les collectivités exonèrent rétroactivement les entreprises pour l'année 2020, ce qui semble extrêmement complexe alors que des systèmes d'aide directe aux entreprises sont en place.

Quant au versement mobilité, vous demandez finalement une contribution aux autorités organisatrices de la mobilité qui vont déjà subir des pertes de recettes.

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