Intervention de Loïc Prud'homme

Avec cet amendement, je reviens vous parler du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement. Les opérateurs publics du ministère de l'écologie participent directement d'une nécessaire transition écologique et constituent une structure solide pour répondre aux enjeux de l'urgence écologique, notamment climatique.

La réduction drastique des dépenses affectées au CEREMA est hautement symbolique, de ce point de vue. À partir de 2018, il est prévu que ces crédits soient amputés de 5 millions d'euros par an. Je l'ai dit, cette coupe entraînera chaque année la suppression de 105 postes.

Les grands projets d'aménagement à venir – Jeux olympiques de 2024, Grand Paris, Exposition universelle de 2025 – et les intentions de rénovation, notamment des infrastructures de transport, doivent être accompagnés d'une expertise publique. À l'heure actuelle, au vu des moyens alloués et des plans annoncés de réduction des effectifs, en baisse de 25 % pendant la période 2015-2022, les capacités du CEREMA à répondre aux demandes des collectivités territoriales et à l'intérêt général sont mises en danger.

J'ai bien entendu la réponse de M. le secrétaire d'État, qui m'a expliqué tout à l'heure que l'outil n'était pas adapté et qu'il allait donc le casser. Nous pensons qu'il est plus judicieux de réorienter cet outil sur ses missions. En effet, nous ne pouvons nous résoudre à abandonner ainsi un opérateur public, héritier de la mémoire et de l'expertise de la puissance publique française en matière d'aménagement et d'environnement durable.

Nous ne pouvons pas non plus envisager le transfert au secteur privé de compétences et de responsabilités majeures, connaissant les trop grands risques de collusion avec des intérêts économiques privés qui primeraient sur l'objectivité des études à mener.

C'est pourquoi nous proposons, sur le modèle du financement de l'AFITF et au titre de leur domaine d'action partagé, d'affecter au CEREMA une partie de la fiscalité revenant à l'État.