Intervention de Cendra Motin

Notre collègue Dominique David nous a alertés dès le début de cette crise sur la situation du monde de la culture. Tout en saluant, comme nous, les avancées annoncées en leur faveur, elle nous a alertés sur la nécessité de prendre en compte les artistes-auteurs qui ne disposent pas toujours d'un numéro SIRET (Système d'identification du répertoire des établissements) : c'est une spécificité de leur statut qui fait qu'ils peuvent être indépendant, salarié et parfois les deux. Ils n'ont souvent pas accès au fonds de solidarité, auquel ils sont pourtant éligibles, parce qu'ils sont dans l'impossibilité de renseigner le numéro SIRET, véritable sésame de ces formulaires.

Avec cet amendement, nous proposons donc d'ajouter à la liste des bénéficiaires une catégorie artiste-auteur qui, lorsqu'elle sera choisie, désactivera automatiquement la case SIRET. Ce sont 270 000 personnes qui, bien souvent, n'entrent pas dans les cases de l'administration. Samantha Bailly, artiste-auteur, nous a dit que la création d'une case artiste-auteur sur le formulaire de la direction générale des finances publiques serait une vraie victoire pour des personnes qui se sentent encore souvent exclues du système.