Intervention de Sébastien Lecornu

Je souscris – à cet égard, je ne fais pas de politique – à votre volonté d'être transparent et de clarifier les missions du CEREMA. Je suis attaché à cette instance en tant qu'élu local, bien que je n'aie jamais pu la solliciter. Dans cette affaire, je peux donc jouer le rôle de témoin.

Je doute qu'en inscrivant la rédaction d'un rapport dans le PLF, nous puissions mener à bien la mission que vous nous proposez. Le programme Action publique 2022, qui vise à faire une revue générale des politiques pour adapter l'organisation de l'État et de ses opérateurs sur le sujet, offre une possibilité. Sur les projets d'infrastructures, on peut également déclencher des rapports, des missions ou solliciter le commissariat général au développement durable. Les corps d'inspection de l'État servent à cela. Le Parlement peut aussi mener une mission de prospective en réfléchissant à l'utilité d'une ingénierie d'État, avec un modèle économique à définir.

Tout ce qui peut être fait au service des collectivités territoriales n'est pas nécessairement gratuit. On peut imaginer un système de facturation, trouver un modèle intelligent. Je n'émets donc pas un avis défavorable à l'amendement. D'ailleurs, je souscris volontiers à votre intuition sur un point : les agents qui travaillent au CEREMA sont en droit d'attendre une visibilité sur la suite.

Par ailleurs, monsieur le rapporteur spécial, je connais votre bienveillance à l'égard du Gouvernement. Vous vous doutez bien qu'en ce début de quinquennat, il est difficile d'avancer en même temps sur tous les fronts, mais sur ces sujets, nous devons nous rassembler. Au sein de l'appareil d'État, il ne reste plus beaucoup d'institutions ou d'établissements publics qui disposent encore d'une ingénierie de qualité.

Je souhaite donc que vous retiriez l'amendement et réfléchissiez avec les présidents de commission pour imaginer un travail en commun entre l'Assemblée nationale, le Sénat, que cette question intéresse sûrement, et le Gouvernement, afin de faire un peu prospective en la matière.