Intervention de Belkhir Belhaddad

Réunion du jeudi 16 avril 2020 à 14h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBelkhir Belhaddad :

Cet amendement demande au Gouvernement un rapport sur l'opportunité d'instituer une contribution temporaire sur les marges exceptionnelles dégagées par les grandes et moyennes surfaces et les plateformes de e-commerce pendant l'épidémie. Les auteurs de l'amendement, dans les limites de l'article 40 de la Constitution, recommandent vivement que le versement du produit de cette contribution soit ciblé vers les petits commerces grâce à la mise en place d'un mécanisme de solidarité.

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