Intervention de Charles de Courson

L'amendement CF123 a pour objet d'associer l'ensemble des citoyens français qui le souhaitent au soutien exceptionnel à l'activité économique. À cette fin, il propose d'explorer la possibilité de mobiliser l'épargne des Français pour soutenir nos petites et moyennes entreprises par le biais de l'émission d'obligations qui leur seraient réservées.

Pour cela, il prévoit que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 1er juillet 2020, un rapport sur l'opportunité de créer des obligations assimilables du Trésor réservées aux particuliers et spécifiquement consacrées au rétablissement économique après la crise sanitaire liée au Covid-19.