Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du vendredi 20 mars 2020 à 11h40
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

Mes chers collègues, je vous remercie pour votre présence dans les circonstances tout à fait exceptionnelles que vous connaissez.

Notre pays est confronté à une crise sanitaire sans précédent et je veux, avant tout, en mon nom et en votre nom à tous, avoir une pensée pour les victimes, pour ceux qui souffrent, pour leurs proches. Je remercie immensément tous les personnels de santé, tous les personnels de secours, tous ceux qui participent à la gestion de la crise : leur mobilisation, leur dévouement font honneur à notre République qu'ils incarnent au quotidien.

La Conférence des Présidents, qui s'est réunie à deux reprises cette semaine, a décidé de limiter l'activité de l'Assemblée nationale, compte tenu de la situation de crise et jusqu'à nouvel ordre. Ne sont maintenues que les activités suivantes : les questions au Gouvernement, une fois par semaine, et l'examen des seuls textes indispensables dans le contexte de la crise du coronavirus.

Parmi ces textes figurent deux projets de loi dits d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, l'un organique, l'autre ordinaire. Ils organisent notamment le report du second tour des élections municipales, prévoient des dispositions nécessaires sur le plan sanitaire et contiennent des mesures destinées à adapter notre économie à la lutte contre l'épidémie. Ces deux projets de loi, déposés mercredi, ont été adoptés tard dans la nuit de jeudi à vendredi par le Sénat. Ils sont soumis à l'examen de l'Assemblée nationale aujourd'hui dans des conditions très particulières. Les groupes politiques sont représentés par trois de leurs membres et des mesures de sécurité sanitaire appropriées ont été prises, notamment pour qu'une distance d'au moins un mètre entre chaque participant puisse être respectée.

Avant d'en venir à l'examen du projet de loi, je voudrais remercier très chaleureusement nos administrateurs qui ont travaillé très tard dans la nuit et tôt ce matin pour faire en sorte que l'Assemblée nationale puisse délibérer dans de bonnes conditions.

Je vous propose de nommer Mme Marie Guévenoux, membre du groupe La République en Marche, rapporteure au nom de la commission des Lois sur les deux projets de loi. M. Raphaël Schellenberger, qui est membre du groupe Les Républicains, est proposé aux fonctions de rapporteur d'application.

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