Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du vendredi 20 mars 2020 à 11h40
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

J'aimerais d'abord rappeler d'où je viens : je suis député du Haut-Rhin, département de la région la plus touchée de France et qui connaît dans ses hôpitaux une crise sanitaire que je ne souhaite à aucun autre territoire de la nation. Nos hôpitaux font face à des difficultés majeures. Les lits de réanimation sont tous occupés par des personnes en situation critique. Dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), on relève des cas d'infection très difficiles à gérer, qui vont produire, dans les jours à venir, des effets colossaux. Cette situation est due à un foyer de contamination qui a rassemblé 2 500 personnes pendant une semaine, à la fin du mois de février, ce qui a accéléré la propagation. La plupart des personnes hospitalisées en sont issues.

En tant que député du Haut-Rhin, je tiens également à témoigner de la solidarité qui s'est manifestée sur ce territoire, d'abord en direction des personnels soignants. Très vite, l'ensemble de la société s'est mise au service de ces personnels pour leur faciliter la vie. Je pense aux supermarchés qui ont établi des horaires adaptés, aux agents des collectivités territoriales et de l'éducation nationale qui, sans poser de question, se sont organisés pour répondre à l'appel lancé au sujet de la garde des enfants des soignants. J'ai à l'esprit toute la chaîne qui s'est constituée pour faciliter le travail de ceux qui sont sur le front contre le virus. La vie économique a également été maintenue. Les entreprises se sont organisées en filières courtes pour produire ce dont les hôpitaux ont besoin. Dans ma circonscription où l'industrie textile est historiquement prédominante, les entreprises se sont réorganisées. Elles ont bâti une filière courte d'approvisionnement des hôpitaux en masques, certaines fabriquant la matière première, d'autres assurant le découpage, d'autres encore procédant à l'assemblage. Je pense aussi aux distilleries et aux viticulteurs d'Alsace organisés pour transformer leur production et rendre possible la fabrication de gel hydroalcoolique. Ce sont autant de gestes et d'actes qui, dans chaque secteur de la société, montrent combien notre nation est grande. Cela nous assure qu'elle saura faire face à la menace et se mobiliser pour aider, à l'arrière comme sur la ligne de front, ceux qui se battent pour sauver nos concitoyens.

Animé par cet esprit de consensus et d'unité nationale, le groupe Les Républicains souhaite aller vite et donner au Gouvernement les moyens d'agir dans la lutte contre le virus. Le texte en discussion comporte plusieurs volets importants. Nous serons évidemment favorables à la déclaration d'un état d'urgence sanitaire, tout en appelant au respect de la ligne établie par le Sénat : ce n'est pas parce que nous connaissons une crise grave que nous devons oublier les principes démocratiques. Nous ne nous grandirions pas si nous étions incapables de contrôler la restriction de la liberté. C'est un effort considérable que nous demandons à nos concitoyens ; il serait inimaginable qu'il ne fasse pas l'objet d'une caution démocratique. C'est aussi cela qui nous permettra de nous reconstruire.

S'agissant de l'état d'urgence sanitaire, j'aimerais en appeler à la solidarité interrégionale. Je viens d'échanger avec la préfète de la région Grand Est. Grâce aux décisions du Gouvernement et à la mobilisation des forces armées, des ponts sanitaires sont établis entre l'Alsace – plus précisément Mulhouse – et des hôpitaux militaires sur tout le territoire national. Pour gérer la crise à Mulhouse et en Alsace, il faudra que l'ensemble du système hospitalier soit mis à contribution. En effet, la situation sanitaire locale est particulièrement préoccupante.

Le deuxième volet majeur du texte concerne les mesures d'urgence économique. Là aussi, il faut que notre message soit clair : nous appelons au confinement de nos concitoyens, non à l'arrêt de la vie économique. Celle-ci doit continuer dans le respect des barrières sanitaires. Notre capacité à combattre le virus en dépend. Si nous ne sommes pas capables d'assurer la continuité de nos filières alimentaires, pharmaceutiques et de transport, nous éprouverons de grandes difficultés, dans les jours à venir, pour continuer à lutter contre l'épidémie. Nous nous devons de prendre des mesures d'urgence de soutien à l'économie et à toutes les filières – pas seulement à celles qui ont fait l'objet du premier train de mesures de samedi dernier – tout en permettant le maintien en activité de tout ce qui est essentiel à la vie de la nation et de nos concitoyens, même confinés.

Un troisième train de mesures, relatif aux élections municipales, forme le titre Ier. Il aurait dû être présenté à la fin du texte. Ce sont des dispositions importantes pour la vie démocratique, qui ne saurait être bradée au motif de la situation sanitaire. Nous devons respecter la mobilisation de nos concitoyens, dimanche dernier, à l'occasion du premier tour des élections municipales. Nos positions viseront à maintenir l'équilibre défini par le Sénat.

Mes chers collègues, je vous remercie pour votre implication et pour la capacité que nous démontrons, au sein de cette institution, à nous mobiliser tous ensemble, en urgence et en bonne intelligence, en ce temps de crise.

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