Intervention de Isabelle Florennes

Je tiens tout d'abord à exprimer la solidarité du groupe Modem, notamment avec le Haut-Rhin dont la situation vient d'être décrite par M. Raphaël Schellenberger. Face à une épidémie d'une telle gravité, notre pays avait besoin d'une réponse immédiate, à la hauteur des attentes des Français. Ce projet de loi, présenté en pleine crise du Covid-19, instaure un dispositif d'état d'urgence sanitaire qui permettra aux pouvoirs publics d'employer sans attendre des procédures et des moyens exceptionnels pour protéger les entreprises, les travailleurs indépendants et ceux qui interviennent dans le secteur libéral. Il répondra aux nombreuses interrogations des élus locaux sur la dimension démocratique. Ces dispositions permettront de rendre opérationnelles les annonces du Président de la République. Elles sont adaptées au tumulte que connaît notre pays depuis plusieurs jours.

S'agissant du titre Ier – je partage la remarque de M. Raphaël Schellenberger sur l'architecture étrange du projet de loi –, nous approuvons la décision de reporter l'installation des conseils municipaux au regard des circonstances exceptionnelles. Dans le même sens, compte tenu du report du second tour des élections municipales à une date fixée au plus tard au mois de juin, il nous semble logique de reporter la date limite de dépôt des listes. Il ne nous apparaît pas opportun, en effet, de précipiter les choses alors que les campagnes sont suspendues et que la date du second tour n'est pas encore fixée.

Des mesures exceptionnelles, qui répondent à la situation, doivent être prises sans délai. C'est ce que proposent les titres II et III en adaptant nos règles de droit pour faire face au bouleversement des activités sanitaires, économiques et administratives.

Les habilitations à légiférer par ordonnances sont nombreuses et très larges. Elles comprennent des dispositions non seulement économiques, mais également sociales, juridiques et éducatives. La configuration étant exceptionnelle par sa gravité, sa durée et sa portée, les ordonnances sont le meilleur instrument pour répondre, le plus immédiatement possible, aux nombreuses difficultés de nos concitoyens. Elles permettent de définir les moyens d'action.

S'agissant du volet sanitaire – à mon sens, le plus important –, le titre II est doublement crucial : d'une part, il pose les fondements d'un nouveau dispositif juridique encadrant précisément les mesures de confinement déjà instaurées ; d'autre part, il donne une existence légale au comité de scientifiques.

Enfin, pour ce qui est des sanctions prévues à l'encontre des personnes contrevenant aux mesures de confinement, elles sont absolument nécessaires. Il faut que nos concitoyens prennent la mesure de la situation. Les expériences de ces derniers jours ont prouvé qu'il fallait aller plus loin pour leur faire entendre raison. Ne nous trompons pas : l'enjeu est bien leur protection. En cela, les dispositions adoptées par le Sénat vont dans le bon sens.

Ce texte offre des réponses à la hauteur de la crise que nous affrontons, qui nous permettront d'être plus à même à l'avenir de gérer des difficultés similaires.