Intervention de Emmanuelle Ménard

Je me joins aux orateurs précédents pour souligner le travail exceptionnel du personnel soignant en ces temps de guerre sanitaire. J'adresse mes encouragements aux malades et m'associe à la peine des familles qui ont déjà eu des victimes à déplorer en leur sein.

Je proposerai un seul amendement à ce texte de loi, concernant le durcissement des décisions à mettre en oeuvre pour protéger les Français contre l'épidémie du Covid-19. Le confinement partiel n'est pas suffisant, certains individus n'ayant visiblement pas pris la mesure des risques qu'entraîne cette épidémie pour la santé de nos concitoyens. Le Président de la République a demandé aux Français de rester chez eux et de n'en sortir que dans certaines circonstances, précisément listées. Or, muni d'une autorisation que vous remplissez vous-même, rien ne vous empêche de déambuler à l'extérieur dix fois par jour. Visiblement, certains manquent du bon sens et du sens civique qui devraient les retenir.

Depuis le début du confinement, 226 000 contrôles et 18 000 verbalisations ont été effectués en France, selon le ministère de l'intérieur. Les forces de police et de gendarmerie ne peuvent pas être partout : il faut impérativement leur simplifier la tâche. Je ne peux que me féliciter que soit désormais prévue dans le projet de loi la possibilité pour les polices municipales et les gardes champêtres de verbaliser les contrevenants, ayant moi-même, avec d'autres, alerté hier le ministère de l'intérieur sur cette lacune.

Je proposerai également un amendement autorisant le Gouvernement à instaurer un couvre-feu, même si le mot n'est pas plaisant, pour lequel seules les personnes nécessaires au maintien de la santé et de l'ordre publics pourront bénéficier d'une dérogation. Il y va de l'efficacité des mesures de confinement, seules dispositions, selon les autorités médicales, à même de contenir l'épidémie. Seules des décisions fortes pourront en venir à bout : il est de notre devoir de les prévoir explicitement et de les inscrire aujourd'hui dans la loi.