Intervention de Delphine Batho

Réunion du vendredi 20 mars 2020 à 11h40
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Madame la présidente, je voudrais dire, avant toute chose, que je considère, comme nombre de mes collègues, que l'architecture du projet de loi, qui place en tête les questions électorales, ne convient pas et qu'il faudrait la faire évoluer en séance publique. Il y a, me semble-t-il, un consensus général sur ce point.

L'amendement vise à spécifier les circonstances qui entraînent le report du deuxième tour des élections municipales, ceci afin de ne pas créer un précédent.

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