Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Il me paraît impossible, légalement et constitutionnellement, que trois mois séparent le premier et le second tours des élections municipales. Dans les communes où l'élection n'a pas été conclue au premier tour, il conviendrait d'annuler ce premier tour ainsi que la tenue du second. Nous devrions organiser de nouvelles élections en recommençant toutes les opérations.

Plusieurs professeurs de droit ont souligné que, si les deux tours de l'élection ont habituellement lieu à une semaine d'intervalle et si le dépôt des candidatures est soumis à des délais stricts, c'est bien parce que l'élection doit former un continuum. Sur le plan politique, chacun comprendra que les circonstances très exceptionnelles dans lesquelles s'est déroulé le premier tour, qui a vu une forte augmentation du taux d'abstention, aient pu aboutir à ce que le résultat se trouve faussé dans les communes très disputées. Dès lors, il serait anormal de reprendre une campagne électorale en vue d'un second tour dans trois mois, voire plus. Les candidats et les listes pourront avoir changé entre-temps : certains de nos compatriotes ne seront plus présents sur les listes, que cela soit dû à l'épidémie ou à d'autres causes.

Il n'y a aucune raison de sanctuariser le premier tour en faisant comme si les choses se passaient normalement, car ce n'est pas le cas. C'est pourquoi je propose que, pour toutes les communes n'ayant pas eu de candidats élus le 15 mars 2020, les élections municipales soient intégralement reportées – premier et second tours – en mars 2021, en même temps que les élections régionales et départementales.

Nous pourrions tout aussi bien décider de les reporter en septembre ou en octobre 2020. Je propose mars 2021 parce que personne ne sait aujourd'hui à quel moment la situation va revenir à la normale, c'est-à-dire à quel moment la vie démocratique va reprendre son cours dans les 5 000 communes concernées, avec une campagne électorale menée dans les conditions habituelles. Cela conduira à reporter les élections sénatoriales mais, en tout état de cause, il est peu probable que des élections puissent se tenir en juin prochain.