Intervention de Marie Guévenoux

Réunion du vendredi 20 mars 2020 à 11h40
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Guévenoux, rapporteure :

Dans l'avis rendu sur le présent projet de loi, le Conseil d'État a validé le principe de l'organisation en juin 2020 du second tour des élections municipales, l'essentiel étant que le délai entre les deux tours n'excède pas trois mois. Le débat n'est pas complètement tranché entre les constitutionnalistes, certains considérant possible la tenue d'un second tour en juin prochain, d'autres estimant le contraire.

Il est certes possible que l'épidémie nous contraigne à annuler le second tour prévu en juin prochain, si les conditions sanitaires rendent impossible la tenue des opérations électorales avant l'été. Aujourd'hui, sous réserve de l'avis du comité de scientifiques, il semble possible d'organiser un second tour au cours du printemps. C'est pourquoi nous devons pour le moment prévoir que ce sera le cas.

Avis défavorable.

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