Intervention de Raphaël Schellenberger

Certes, la situation sanitaire a eu un effet sur le premier tour, notamment en raison des annonces du Premier ministre la veille au soir sur l'évolution du risque, qui ont certainement réduit la participation. Mais nos concitoyens se sont tout de même exprimés et nous devons respecter leur choix.

Cependant, il ne faut pas faire n'importe quoi. Le second tour doit absolument rester lié au premier, comme c'est le cas dans la solution d'équilibre imaginée par le Sénat. Nous ne devons pas non plus perdre de vue que les mesures à prendre face à la situation exceptionnelle à laquelle nous sommes confrontés sont, elles aussi, des mesures d'exception.

Notre groupe n'est pas favorable à ce que tous les effets du premier tour se trouvent annulés. D'ailleurs, il faudrait que ce soit le cas sur l'ensemble du territoire, pas seulement là où un second tour est nécessaire. En effet, le vice n'affecte pas le second tour, mais bien le premier. Il serait invraisemblable d'instaurer une inégalité consistant à supprimer ce premier tour à certains endroits et pas à d'autres.

Il est impossible de savoir à quel moment nous sortirons de la crise. Nous devons prendre des précautions quant à la durée maximale pendant laquelle cette situation est tenable. Cependant, nous devons aujourd'hui agir dans le cadre de l'urgence. La date de juin prochain se situe en dehors de ce cadre.

La proposition de M. de Courson est intéressante, car nous devons nous efforcer de sécuriser les actes juridiques pris par les collectivités en sortie de crise. En effet, la relance économique passera par la commande publique et par l'intervention des collectivités territoriales. Si les actes juridiques des collectivités territoriales sont viciés, nous allons ajouter à la crise sanitaire et économique une autre crise économique, liée à l'incapacité de la relance.