Intervention de Jean-Christophe Lagarde

S'il faut respecter le vote du premier tour et les gens qui sont allés voter, il faut aussi respecter ceux qui ont choisi de ne pas aller voter parce qu'ils éprouvaient des craintes pour leur santé. Ces gens-là se sont vus, par la force des circonstances, privés de leur capacité d'expression. Dans les communes où le résultat électoral du premier tour est clair et net, je ne vois pas de raison de rejouer la partie. Mais dans le cas de ballotages avec des triangulaires ou des quadrangulaires, considérer que le premier tour s'est déroulé dans des conditions normales constitue, à mon sens, une erreur démocratique.

Poursuivant le raisonnement de notre collègue Charles de Courson, je crains que nous ne soyons en train de faire quelque chose d'inconstitutionnel. Les juristes disent des choses contradictoires à ce sujet. Il me paraîtrait normal que le Premier ministre, le président de l'Assemblée nationale ou celui du Sénat, peut-être le Président de la République, s'engage à saisir le Conseil constitutionnel afin que nous nous assurions du caractère constitutionnel de nos actes. L'urgence à laquelle nous faisons face est la crise sanitaire et économique ; nous devons nous garder de créer un schisme démocratique entre communes voire, comme vient de le dire M. Gosselin, de rendre très fragiles à la fois des résultats électoraux et des décisions administratives à venir. Sur l'aspect électoral, nous disposons de davantage de temps, puisque le Gouvernement et le Sénat ont hier pris la décision – que nous devons nous-mêmes approuver aujourd'hui – de différer la prise de fonction des conseils municipaux nouvellement élus. Nous sommes obligés de faire des choses exceptionnelles ; je ne pense pas que nous devions aller jusqu'à prendre des décisions inconstitutionnelles.