Intervention de Marie Guévenoux

Réunion du vendredi 20 mars 2020 à 11h40
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Guévenoux, rapporteure :

Notre travail doit contribuer à renforcer la légitimité des futurs maires élus au premier tour de l'élection du 15 mars, et non à les fragiliser de quelque manière que ce soit.

Selon l'avis du Conseil d'État, si une liste a été élue le 15 mars, l'élection est acquise et le nouveau maire confirmé, y compris si l'on venait à statuer sur un report du second tour pour les communes qui ne sont pas dans ce cas. Cette position a été répétée par le ministre de l'intérieur lors des débats de cette nuit au Sénat. Le premier tour gagné est acquis ; si le second tour était reporté au-delà de cet été du fait de l'avis du comité scientifique, le premier tour indécis se verrait quant à lui certainement annulé.

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