Intervention de Charles de Courson

Cet amendement soulève une vraie question. Le texte ne dit rien de la situation où les élections ne pourraient se tenir d'ici juin. Je ne partage pas la solution proposée par Jean-Christophe Lagarde mais elle a le mérite de combler un vide. Dans l'hypothèse où rien ne pourrait se faire avant le 30 juin, il faudrait refaire un premier et un second tours dans les communes de plus de mille habitants où les conseillers municipaux n'ont pas été élus. Quant aux communes de moins de mille habitants, il y a celles qui ont déjà élu une partie du conseil : dans ce cas, faut-il conserver les conseillers élus et ne procéder qu'à l'élection des sièges restant à pourvoir ? Le texte du Gouvernement n'en dit rien.

L'interprétation de l'avis du Conseil d'État par la rapporteure est qu'il faudrait refaire la totalité des élections. Mais ce n'est pas dit. Et jusqu'à preuve du contraire, ce n'est pas le Conseil d'État qui fait la loi.