Intervention de Boris Vallaud

S'il fallait écrire dans la loi toutes les interprétations du Conseil d'État, il nous faudrait sans doute mentionner celle qui consiste à sanctuariser le premier tour des élections pour les conseils intégralement élus. Ce n'est pas le choix qui a été fait. Le Sénat est parvenu à un point d'équilibre. Je suis d'avis que nous en restions là. Peut-être le Président de la République pourrait-il, de son côté, saisir lui-même le Conseil constitutionnel pour qu'il nous assure de la sécurité juridique des différents dispositifs ?