Intervention de Marie Guévenoux

J'ai longuement expliqué les motifs de mon désaccord avec le Sénat concernant la date limite de dépôt des candidatures pour le second tour des élections municipales. Je ne vois pas quelle raison impérieuse voudrait que nous accélérions ainsi le processus : aucune règle constitutionnelle n'impose un délai minimal ou maximal à partir du premier tour. C'est la pratique, plutôt que le droit, qui impose un dépôt des listes le mardi lors d'un entre-deux-tours limité à une semaine.

La logique plaide pour que nous fixions les règles relatives aux candidatures des premier et second tours respectivement en fonction de la date de l'un et de la date de l'autre. J'aurais pu comprendre le souhait de fixer une date dans la loi plutôt que de la renvoyer à une ordonnance comme le prévoit l'article 2 du projet de loi. Nous pourrons sans doute nous entendre en commission mixte paritaire autour d'une proposition plus raisonnable.