Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du vendredi 20 mars 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Le principe de ce texte est de préserver les résultats du premier tour et leurs effets, qui constituent la donne du second tour. Ce point d'équilibre posé par le Sénat me semble d'autant plus pertinent que des questions techniques de droit électoral restent ouvertes, notamment concernant les comptes de campagne. Même en période de crise sanitaire, la vie politique et la campagne électorale continuent, y compris sans contact physique, par des moyens dématérialisés.

Par ailleurs, les délais inscrits dans le texte interrogent. Le 10 mai est la date fixée pour décider si le scrutin pourra se tenir un mois et demi plus tard ; retenir le 30 mai serait peut-être suffisant pour une élection au 20 juin.

Enfin, madame la rapporteure, la situation d'urgence nous impose de légiférer rapidement. Le Sénat a trouvé un compromis, qui par essence ne peut satisfaire tout le monde, mais la majorité doit parfois l'entendre. Pour agir vite, nous devons nous accorder sur le texte du Sénat. Dans le cas contraire, vous devrez assumer la responsabilité d'avoir refusé d'agir rapidement en adoptant le projet de loi conforme, et d'avoir allongé la procédure législative de deux ou trois jours au lieu de donner au Gouvernement les moyens d'agir.

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