Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du vendredi 20 mars 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

À partir du moment où le principe des cinq jours est acté, on peut imaginer que le Gouvernement précisera les modalités dans le décret prévu à l'alinéa 7.

Il nous semble important de poser le principe de la convocation automatique des conseils municipaux élus, immédiatement après la levée de l'état d'urgence sanitaire. La rédaction de notre amendement, même si elle n'est pas optimale d'un point de vue juridique, est suffisante pour expliciter le mécanisme d'exception que nous proposons.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.