Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Je suis très dubitatif devant cet amendement, qui vise « tout acte pris par le maire ». Pour avoir été, pendant dix-sept ans, maire d'une ville d'une certaine importance, je puis témoigner : un maire est amené à prendre soixante actes par jour, dont certains n'ont absolument aucun intérêt pour l'opposition. La crainte que manifeste cet amendement peut concerner, par exemple, un chantier contesté, comme cela était le cas de la médiathèque qui aurait dû être lancée en 2001, lorsque j'ai été élu maire. J'imagine ce qui se serait passé si le maire sortant, quoique battu, était resté en place en raison de circonstances exceptionnelles, et avait pu lancer ce chantier contre lequel les électeurs venaient de se prononcer. Cela dit, on peut avoir confiance, me semble-t-il, dans le sens républicain de l'ensemble des maires.

Limiter les prérogatives des exécutifs sortants aux affaires courantes rendrait un équilibre difficile. Il me paraîtrait plus judicieux de prévoir la communication aux nouveaux élus des décisions du maire prises sur la base de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales puisque, de toute façon, il faudra qu'il en soit rendu compte lors de la séance du conseil municipal suivant l'élection du nouveau maire. Tous les autres actes que le maire serait amené à prendre, par exemple des arrêtés d'insalubrité – ce qui peut être important en ce moment –, ne seraient pas transmis. De toute façon, ils sont publics ; il n'est donc pas nécessaire de surcharger des administrations qui fonctionnent en mode dégradé.

En tout état de cause, il ne serait pas opportun d'essayer de distinguer entre les affaires courantes et celles qui ne le sont pas. Étant donné la multiplicité des situations dans les communes de France, on risquerait d'empêcher la réalisation d'actes essentiels, notamment du fait des différents délais administratifs. Cela pourrait mettre en péril la rentrée scolaire ou encore empêcher l'organisation du marché de Noël de Strasbourg.