Intervention de Marie Guévenoux

Réunion du vendredi 20 mars 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Guévenoux, rapporteure :

Cet amendement vise à supprimer la perspective ouverte par le Sénat d'une élection du maire et des adjoints par un vote à distance, par correspondance ou par voie électronique. Je ne crois pas qu'on puisse élire un exécutif local de cette manière : le scrutin secret à plusieurs tours s'oppose à de telles pratiques. On s'attend justement à ce que les échanges entre les conseillers entre les tours de scrutin permettent de modifier les positions initiales. En revanche, une évolution de cet ordre pourrait être retenue avec intérêt dans le fonctionnement courant des collectivités territoriales et pour les scrutins ordinaires, habituellement à main levée. Dans le contexte d'état d'urgence sanitaire que nous connaissons, toutes les procédures qui évitent la concentration physique d'élus pour accomplir leur mission me semblent devoir être explorées, voire privilégiées.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.