Intervention de Charles de Courson

Vous avez raison, madame la rapporteure : il n'est pas possible d'utiliser ces moyens pour élire des personnes.

En revanche, il faut absolument que vous tranchiez la question de savoir si les maires actuellement en fonction, dont le mandat est prorogé, peuvent réunir le conseil municipal. Selon moi, tant que dure la crise sanitaire, la réponse est non. De nombreux maires nouvellement élus nous appellent pour nous faire part de leur incompréhension : d'un côté la loi prévoit – en tout cas, jusqu'à ce que nous votions le présent texte – que le conseil municipal doit être convoqué pour l'élection du maire et des adjoints, mais, de l'autre, on leur explique que c'est interdit. Il faut les éclairer.