Intervention de Raphaël Schellenberger

La disposition introduite par le Sénat que vise à supprimer cet amendement est caduque, puisque l'installation des nouveaux conseils municipaux a été renvoyée à plus tard. En revanche, il faut que les choses soient claires en ce qui concerne les implications de ce report : en réalité, cette décision vaut interdiction de réunir les conseils municipaux pendant la période qui nous sépare de la sortie de la crise sanitaire. Nous devons l'inscrire de façon claire dans le texte. Cela veut dire que le maire, qui d'ordinaire a deux casquettes, celle de président d'une collectivité territoriale et celle d'agent de l'État au niveau communal, ne dispose plus que de la seconde. Il est à la tête d'une administration ; il est le représentant de l'État dans un territoire défini ; c'est en cette qualité qu'il gère les affaires courantes, y compris la crise. Mais il n'est plus à la tête de la collectivité territoriale, parce que, dans l'absolu, on n'a pas besoin de celle-ci pour gérer la crise : ce qu'il faut, ce sont les moyens que le représentant de l'État administre. Cela, il faut l'écrire noir sur blanc dans le projet de loi au cours de la séance publique. Il serait inacceptable qu'un maire puisse réunir le conseil municipal pour prendre des décisions dans le cadre de la gestion de crise alors que l'installation des nouveaux élus n'a pas été autorisée.