Intervention de Bertrand Pancher

Ces débats nous démontrent combien nos modes de décision sont obsolètes, à l'heure pourtant où l'État dématérialise à tour de bras sans s'interroger sur l'accessibilité aux documents concernés.

Que les collectivités ne puissent mettre en place des modalités de prise de décision s'appuyant sur les moyens modernes est incompréhensible. L'alinéa que la rapporteure entend supprimer constitue vraiment une invitation à prendre les décisions autrement.

Dans cet État centralisé qui entend décider de tout, on pourrait au contraire établir que les collectivités choisissent en début de mandat la façon dont elles souhaitent fonctionner.

Certes, l'article est devenu caduc puisque la question de la désignation du maire a été réglée. Mais nous sommes invités à réfléchir à l'opportunité de prendre demain des décisions à distance, en évitant de réunir le conseil municipal pour une délibération technique, comme on le fait parfois aujourd'hui. Ce serait un moyen de réduire notre bilan carbone.