Intervention de Clémentine Autain

Réunion du vendredi 20 mars 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClémentine Autain :

L'amendement vise à protéger celles et ceux qui sont contraints de travailler.

Vous avez sans doute remarqué que les débrayages et les droits de retrait se multiplient : les travailleurs des chantiers de Saint-Nazaire, les facteurs, les éboueurs d'Otus en Seine-Saint-Denis ont manifesté leur mécontentement de ne pouvoir travailler dans des conditions sanitaires correctes. Quant aux salariés d'Amazon, dont l'activité n'est pourtant pas indispensable, ils font face à un danger grave et imminent : les entrepôts rassemblent entre 500 et 2 000 personnes. Chez Dunlop, en Picardie, des ouvriers ont été contraints de poursuivre leur travail alors qu'un cas de coronavirus avait été détecté chez l'un de leurs collègues. Il est probable que, comme en Italie, nous connaissions dans les jours qui viennent des grèves massives. Comment ne pas comprendre, d'ailleurs, la colère légitime de citoyens, de travailleurs menacés d'être contaminés ?

Philippe Martinez, secrétaire général de la Confédération générale du travail (CGT), a appelé à arrêter toute activité non essentielle, et nous nous associons à cet appel. Laurent Berger, son homologue de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), a quant à lui déclaré que la priorité devait être la protection des travailleurs. Nous proposons par cet amendement que le ministre du travail puisse prendre toute mesure pour que les employeurs veillent à ce que les salariés portent des matériels de protection adaptés sur leur lieu de travail. Nous proposons également que les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), quand ils existent, soient consultés.

Beaucoup de nos concitoyens sont concernés : le télétravail n'est en effet possible que pour les cadres, essentiellement, et tous les métiers indispensables à la vie de la nation tels que caissière, éboueur, agent de la RATP, ne peuvent être exercés à distance. Contraints de travailler, ces salariés sont bien souvent dans des conditions totalement anxiogènes et dangereuses pour leur vie.

Alors que des personnes sont verbalisées dans la rue parce qu'elles sortent sans justificatif – la Seine-Saint-Denis est de ce point de vue parfaitement surveillée puisqu'on y compte le plus grand nombre d'infractions constatées –, « en même temps » on laisse les entreprises mettre en danger une quantité massive de salariés, notamment dans les secteurs où l'activité n'est pas aujourd'hui indispensable.

Parmi les pouvoirs spécifiques conférés à l'État par ce texte devrait impérativement figurer celui de contraindre les entreprises à veiller à ce que les activités essentielles s'exercent dans des conditions sanitaires correctes. Celles qui ne le sont pas doivent, quant à elles, cesser.

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