Intervention de Marie Guévenoux

L'amendement pose des questions légitimes et appelle l'attention sur des points qui nous préoccupent tous.

S'agissant de l'instauration de l'état d'urgence sanitaire, qui entraîne certaines restrictions à la liberté de se réunir, d'aller et de venir et d'entreprendre, il interroge la logique choisie par le Sénat, qui consiste à énumérer les mesures pouvant être prises par le Premier ministre. Or cette énumération présente le risque d'oublier des catégories. Nous devrons débattre de ce point en séance avec le Gouvernement, pour voir quelles mesures utiles pourraient avoir été oubliées, même si nous n'entrons pas dans un tel niveau de détail. Le Gouvernement devra également nous éclairer sur la disponibilité des masques, que vous évoquiez.

En outre, cet amendement relève plutôt du titre III du projet de loi et des mesures devant être prises de manière transitoire pour lutter contre l'épidémie.

Enfin, l'amendement semble relever davantage des obligations incombant aux entreprises dans le but de garantir la sécurité et la santé de leurs salariés, ce qui n'empêche pas que nous nous en occupions.

Avis défavorable.